OBJET
Les conditions générales de vente énumérées ci-dessous sont destinées à définir les droits et les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de la vente en ligne des fournitures commercialisées par YUNASABINE.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers la présente boutique en ligne implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par YUNASABINE.
YUNASABINE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues et choisies par lui-même selon les différentes possibilités de livraison proposées par YUNASABINE
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée après avoir validé les informations qui y figurent.

PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro (Franchise de TVA, art.293B du CGI).
YUNASABINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les tarifs indiqués sur le site ne tiennent pas compte des frais d'expéditions, facturés en sus selon le choix du mode d’expédition que l’acheteur aura effectué lors de sa passation de commande.

PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Pour procéder au paiement de sa commande, l’acheteur a le choix entre deux modes de règlement :

- par carte bancaire (paiement sécurisé).
Ils seront réalisés par le biais de Paypal, système de paiement en ligne sécurisé, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ce moyen de paiement étant le plus rapide et le plus sécurisé pour les deux parties, il conditionnera fortement le délai de livraison.

- par chèque
Etabli à l'ordre de "PAYET Sabine". Dans ce cas, votre colis sera expédié après acception de votre règlement.

RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

PROPRIETE
Tous les éléments du site de YUNASABINE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de YUNASABINE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, il vous suffit de nous adresser un email à contact@yuna-sabine.com en indiquant vos Nom, Prénom et adresse.

ARCHIVAGE
YUNASABINE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de YUNASABINE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.